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Conseil d’État

Pilier de l’État de droit, le Conseil d’État est une institution centrale de la Cinquième République. Il conseille le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat dans l’élaboration de la loi. Juge suprême, il tranche les litiges entre les citoyens et l’administration. Il a enfin pour mission de gérer l’ensemble de la juridiction administrative.

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